Conditions générales

1. Définitions

• « Basselune » désigne la société proposant les services décrits dans les présentes conditions, dont le siège est Löwenstrasse 29, 8001 Zürich.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande l'un des services de Basselune.
• « Service » désigne l'une des formules d'orientation proposées par Basselune : Orientation au rythme quotidien, Orientation à la vie en immeuble, et Compagnon d'installation prolongé.
• « Documents » désigne les résumés écrits, tableaux, lexiques et tout autre document remis au Client dans le cadre d'un Service.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services ou l'envoi d'une demande de réservation vaut acceptation des présentes conditions. Le Client déclare avoir 18 ans révolus et être pleinement capable de contracter. Ces conditions s'appliquent à toute commande passée, quelle que soit la modalité (formulaire en ligne, courriel ou téléphone).

3. Description des services

Basselune propose des orientations pratiques sur la vie quotidienne en Suisse. Les services couvrent :

• Formule 1 — Orientation au rythme quotidien : séance de 90 minutes, tableau de commune, calendrier des jours fériés, résumé écrit. Tarif : CHF 115.
• Formule 2 — Orientation à la vie en immeuble : visite de 2 heures, lexique des termes d'immeuble, résumé écrit. Tarif : CHF 285.
• Formule 3 — Compagnon d'installation prolongé : suivi de 6 mois comprenant 6 réunions de 2 h, accompagnement à 8 rendez-vous, tableau de bord partagé, notes saisonnières, dossier final. Tarif : CHF 795.

Ces services sont proposés principalement dans le canton de Zurich et ses communes limitrophes. Les séances à distance (vidéo) peuvent être organisées pour tout Client francophone en Suisse.

4. Responsabilités du Client

• Fournir des informations exactes lors de la demande de réservation ;
• Être disponible aux horaires convenus pour les séances ;
• Signaler toute modification de situation susceptible d'affecter le déroulement du Service ;
• Ne pas utiliser les Documents remis à des fins commerciales ou de distribution sans accord écrit de Basselune.

5. Propriété intellectuelle

Les Documents remis au Client sont produits pour son usage personnel et domestique. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation partielle ou totale est interdite sans accord écrit préalable de Basselune. Le contenu du site internet de Basselune est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

6. Paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant. Le paiement se fait par virement bancaire sur la base d'une facture émise par Basselune.

• Formules 1 et 2 : paiement intégral dans les 10 jours suivant la confirmation de réservation.
• Formule 3 : paiement en deux versements (50 % à la réservation, 50 % au bout du troisième mois), ou en une fois avant le début du suivi.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des séances en cours.

7. Annulation et report

• Annulation par le Client plus de 72 h avant une séance : aucun frais.
• Annulation entre 24 h et 72 h avant une séance : 50 % du tarif de la séance facturé.
• Annulation moins de 24 h avant une séance ou absence sans préavis : totalité du tarif de la séance facturé.
• Pour la Formule 3 : résiliation avant la fin des 6 mois donne droit à un remboursement au prorata des séances non tenues, sous déduction des frais engagés.

En cas d'annulation par Basselune pour raison indépendante de sa volonté, une autre date est proposée sans frais supplémentaires.

8. Périmètre des services et orientations professionnelles

Les services de Basselune couvrent l'information pratique et l'orientation générale. Ils n'incluent en aucun cas :

• Des conseils juridiques, fiscaux ou financiers ;
• Des conseils médicaux ou paramédicaux ;
• Des démarches officielles effectuées au nom du Client.

Lorsqu'une question relève d'un professionnel réglementé, Basselune l'identifie et oriente vers le type d'interlocuteur approprié, sans assumer de responsabilité quant au résultat de cette démarche.

9. Clause de non-responsabilité

Les informations transmises lors des séances reflètent les usages et pratiques observés à la date de la séance. Elles peuvent évoluer en fonction des changements réglementaires ou locaux. Basselune ne répond pas des dommages résultant d'une mauvaise application par le Client des informations communiquées, ni des changements postérieurs à la séance.

La responsabilité de Basselune, si elle est engagée, est limitée au montant du Service concerné.

10. Force majeure

Basselune ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas d'événement indépendant de sa volonté (grève générale, catastrophe naturelle, pandémie, panne systémique). Dans ce cas, les parties conviennent d'un nouveau calendrier dès que les circonstances le permettent.

11. Confidentialité

Les informations partagées par le Client dans le cadre des séances sont traitées de façon strictement confidentielle. Elles ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins autres que la réalisation du Service commandé.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment en cas de manquement grave non remédié dans les 10 jours suivant la notification écrite. En cas de résiliation par Basselune pour raison autre qu'un manquement du Client, un remboursement au prorata des prestations non réalisées est effectué.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À défaut, le for exclusif est le tribunal compétent du canton de Zurich, Suisse.

14. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour les services concernés.
• Divisibilité : si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
• Modifications : toute modification est communiquée par courriel avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation.

15. Contact légal

Basselune
Löwenstrasse 29, 8001 Zürich, Suisse
[email protected]