Politique de confidentialité

1. Introduction

Basselune (ci-après « nous » ou « la société ») s'engage à protéger les données personnelles des personnes qui utilisent nos services ou qui nous contactent. La présente politique de confidentialité décrit les types de données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, et les droits dont vous disposez à leur égard.

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par Basselune, y compris nos séances d'orientation et notre formule d'accompagnement prolongé. Notre activité est exercée depuis la Suisse et est soumise à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à : [email protected]

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone — transmis via le formulaire de contact ou lors des échanges par courriel.
• Données de situation : commune de résidence ou d'arrivée, composition du ménage, informations que vous nous partagez lors des séances (uniquement dans le cadre de la prestation).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées sur notre site — collectées via des outils d'analyse anonymisés si vous avez consenti aux cookies analytiques.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la LPD (données de santé, opinions politiques, etc.).

3. Base juridique du traitement

• Exécution d'un contrat : traitement des données nécessaires à la prestation commandée (séances, résumés, accompagnements).
• Intérêt légitime : communication liée à votre demande, amélioration de nos services.
• Consentement : envoi d'informations non liées directement à une prestation en cours — vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

4. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements et vous proposer une formule adaptée ;
• Organiser et réaliser les séances commandées ;
• Rédiger et vous transmettre les résumés écrits et documents prévus par la formule ;
• Tenir le tableau de bord partagé dans le cadre de la Formule 3 ;
• Émettre les factures correspondantes.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing sans votre accord préalable. Nous ne revendons pas vos données à des tiers.

5. Durée de conservation

• Données de contact et de facturation : 10 ans (conformément aux obligations comptables suisses).
• Contenus des séances et résumés : 3 ans à compter de la fin de la prestation, sauf demande de suppression anticipée.
• Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum.

6. Partage avec des tiers

Vos données ne sont partagées avec des tiers que dans les cas suivants :

• Prestataires techniques (hébergement du site, outil de messagerie) qui traitent les données en notre nom et sous nos instructions ;
• Autorités compétentes, si une obligation légale nous y contraint ;
• Professionnels réglementés auxquels nous vous orientons, uniquement avec votre accord explicite.

Tous les prestataires tiers sont liés par des accords de confidentialité conformes à la LPD.

7. Mesures de protection

• Transmission des données via connexion chiffrée (TLS/HTTPS) ;
• Accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur travail chez Basselune ;
• Stockage sur serveurs situés en Suisse ou dans l'Union européenne ;
• En cas de violation de données, notification aux autorités compétentes dans les délais légaux.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) et ne peuvent pas être désactivés. D'autres (analytiques, préférences) sont optionnels et ne sont activés qu'après votre consentement.

Consultez notre politique de cookies pour le détail des catégories et de leur durée.

9. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins marketing ;
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourageons à consulter leurs propres politiques.

11. Mineurs

Nos services s'adressent à des adultes (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique en cas de changement de nos pratiques ou de la législation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si vous êtes client actif.

13. Contact

Basselune
Löwenstrasse 29, 8001 Zürich, Suisse
[email protected]